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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site Ponctualis

Engagements des contributeurs et du Webmaster

 








1 - CONTEXTE ET PREAMBULE


ARTICLE 1 -  Les objectifs de Ponctualis

Le site Ponctualis a pour objectif d'organiser la collecte d'informations sur les horaires de départ et d'arrivée et sur les temps de trajet des trains de la ligne B du RER.


ARTICLE 2 -  Dénominations

Dans la suite de ces conditions générales d'utilisation, sont désignés par le terme :

  • "les observateurs de ligne" : les internautes qui se sont inscrits sur Ponctualis en créant un compte et qui saisissent régulièrement ou ponctuellement des informations sur les trajets du RER B dans la base de données du site Ponctualis.

  • "les utilisateurs des résultats" : les internautes qui consultent toutes les formes de résultats statistiques de Ponctualis afin de prendre connaissance des informations fournies par le site.

  • "les gestionnaires du site" : la ou les personnes responsables de la conception, de la maintenance et du bon fonctionnement du site Ponctualis.



  • 2 - LES ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DES OBSERVATEURS DE LIGNE


    ARTICLE 3 -  Les engagements et obligations liés à l'inscription sur le site Ponctualis

    En s'inscrivant sur Ponctualis et en alimentant la base de données du site avec des informations sur les trajets du RER B, les observateurs de ligne s'engagent :

  • à reporter des informations horaires strictement exactes et résultant de trajets réels.

  • à ne pas effectuer de filtrage dans les trajets apportés à la base de données, notamment à ne pas mentionner les seuls trajets pour lesquels les temps ont été significativement allongés par rapport aux horaires théoriques.

  • à ne pas réaliser d'estimation approximatives des horaires de départ et d'arrivée, mais à se baser sur des heures constatées.

  • à ne valider que des informations strictement vérifiées (date, gares, horaires d'arrivée sur le quai, de départ et d'arrivée du train, nom du train..).

  • à à corriger dans les meilleurs délais des informations validées et dont les observateurs de ligne s'apercevraient qu'elles sont erronées.


  • Les informations transmises au site Ponctualis engagent la responsabilité de le l'observateur de ligne qui les déclare.


    ARTICLE 4 -  Possibilité d'exclusion des observateurs de ligne

    Les gestionnaires du site Ponctualis se réservent le droit d'exclure un observateur de ligne dès lors que les règles énoncées à l'article 3 ne seraient pas respectées par l"observateur et que les informations transmises par l'observateur seraient de nature à nuire à la fiabilité et à la qualité des résultats publiés par Ponctualis.

    L'exclusion sera décidé après qu'il y ait eu une concertation préalable entre l'observateur de ligne et les gestionnaires du site (par échange de mails) afin de tenter de comprendre l'origine des anomalies constatées dans les informations saisies validées par l'observateur de ligne.



    3 - CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE DES DONNEES VALIDEES


    ARTICLE 5 -  Gratuité des données transmises

    Les données transmises par les observateurs de ligne le sont à titre strictement gratuit et ne sauraient donner lieu à une quelconque indemnisation au titre du service rendu.

    En validant les informations dans Ponctualis, les observateurs renoncent à tout droit de propriété sur les données saisies relatives aux trajets validés.

    Les gestionnaires du site s'engagent à ne procéder à aucune commercialisation des données recueillies par le biais du site Ponctualis, qu'il s'agisse de données personnelles ou des données sur les trajets.


    ARTICLE 6 -  Confidentialité des données transmises

    Les gestionnaires du site s'engagent à assurer la plus complète confidentialité des données individuelles qui sont validées par les observateurs de ligne. Les gestionnaires du site s'engagent à ne pas transmettre ces données individuelles nominatives, sauf à les avoir au préalable anonymisés afin qu'aucune relation ne puisse être établie entre les observateurs de ligne et les trajets et horaires enregistrés dans la base de données.

    Les observateurs de ligne conservent un droit de consultation, de rectification et de suppression des informations personnelles les concernant dans dans la base de données de Ponctualis. Toute demande d'accès, de correction ou de suppression de données devra se faire par mail, les gestionnaires du site s'engagent à y donner suite dans les meilleurs délais.

    Les observateurs de ligne s'engagent à participer à la confidentialité des données qui les concernent grâce à un usage raisonnable et prudent de leurs identifiants (login et mot de passe). Les observateurs de ligne reconnaissent qu'un usage peu prudent (transmission à un tiers, utilisation dans un espace public ou sur des réseaux publics, etc...) de leurs identifiants dégagerait les gestionnaires du site de leurs responsabilités sur la confidentialité des données individuelles.



    4 - VALORISATION DES DONNEES VALIDEES


    ARTICLE 7 -  Publication des résultats moyens

    Le site Ponctualis a pour vocation de valoriser les informations individuelles transmises par les observateurs de ligne. En validant les informations transmises au site Ponctualis, les observateurs de ligne acceptent que ces données contribuent à des élaborer des statistiques moyennes sur les trajets.


    ARTICLE 8 -  Conditions d'utilisation des résultats publiés sur le site de Ponctualis

    Les informations publiées par Ponctualis sur les trajets transmis sont publiables sans autorisation par des tiers, les utilisateurs du site, si cette publication se fait à titre exclusivement gratuit et sous réserve de mentionner de manière explicite et non ambigue la source de ces informations à l'aide de la mention suivante : "source : Observatoire Ponctualis (www.ponctualis.net)".

    Aucune exploitation à titre onéreux des résultats de Ponctualis n'est autorisée sans l'accord préalable des gestionnaires du site. La demande de publication à titre onéreux doit être formulée par mail. Les gestionnaires du site s'engagent à examiner la demande dans les meilleurs délais et se réservent le droit de refuser l'autorisation.


    ARTICLE 9 -  Validité des résultats moyens

    Les gestionnaires du site mettent tous les moyens en oeuvre pour publier des statistiques les plus justes et fiables à partir des informations transmises par les observateurs de ligne. Les gestionnaires du site ne sauraient être tenu pour responsables d'erreurs dans les résultats publiés qui découleraient de la mise en valeur d'informations erronées transmises par les observateurs de ligne.


    ARTICLE 10 -  Validité des horaires présentés dans Ponctualis

    Ponctualis s'appuie sur des horaires théoriques de la RATP pour établir ses statistiques. Ces horaires, consultables sur la page "les horaires utilisés dans Ponctualis", n'ont pas de caractère officiel et ne sauraient être utilisés par des usagers pour planifier leutr déplacements en RER. Malgré le soin particulier apporté par les gestionnaires du site pour maintenir ces horaires à jour, il peut exister des écarts entre les horaires officiels et les horaires utilisés dans Ponctualis liés à des modifications ponctuelles ou durables des horaires par la RATP. Les gestionnaires du site ne peuvent pas être tenu pour responsables des conséquences d'erreurs sur les horaires non officiels présentés par Ponctualis.



    5 - VIE DU SITE


    ARTICLE 11 -  Fermeture du site

    Même si le site Ponctualis à pour vocation à perdurer le plus longtemps possible, les gestionnaires du site se réservent néanmoins le droit de mettre fin à l'activité de Ponctualis sans préavis. Les observateurs de ligne sont informés que si cette fermeture intervenait, ils ne pourraient plus accéder à l'ensemble des données stockées, et notamment à leur historique personnel de trajets. Les observateurs de ligne qui désirent sécuriser leur historique de trajets doivent prendre les dispositions nécessaires pour sauvegarder régulièrement leurs données.





    Contacter le webmaster de Ponctualis   /   Conditions Générales d'Utilisation (CGU)